L'introduction et le transit d'animaux âgés de moins de 15 semaines n'est pas autorisé en Belgique.

➡️ Si l'animal provient d'un pays situé en dehors de l'UE et pour lequel aucune analyse de sang n'est requise, vous ne pourrez ramener l'animal en Belgique que s'il est identifié à l'aide d'une micropuce, qu'il est vacciné et qu'un délai d'attente d'au moins 21 jours s'est écoulé depuis la vaccination antirabique. Les chiots de moins de 4 mois ne peuvent donc pas voyager.

👉 Vous devez fournir le certificat sanitaire original établi par un vétérinaire du pays d'origine comportant les informations suivantes : Identification ou marquage de l'animal (numérode puce). Vaccination antirabique ou tout justificatif attestant que l'animal est vacciné contre la rage. 

✅️ Avant son départ du pays d'origine, l'animal devra avoir suivi les protocoles de vermifuges et antiparasitaires.

Certificat sanitaire : tout chien, chat ou furet doit être accompagné d'un certificat sanitaire conformément au Règlement d'exécution (UE)

👉 délivré par un vétérinaire officiel habilité. Un certificat sanitaire contient des informations sur ce qui s'est passé et a été réalisé à l'étranger.

Ce certificat est valable pendant 10 jours.

📘 Le passeport européen contient des informations sur le chien, chat ou furet avant qu'il ne quitte l'UE.

Mouvements commerciaux (plus de 5 chiens) et adoption dans un autre État membre.

Tout chien, chat ou furet doit être expédié à partir d'un établissement, d'un commerçant ou d'un chenil agréé ou enregistré par l'autorité compétente. En Belgique, la compétence à cet égard est conférée aux 3 Régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles-Capitale).

Tout chien, chat ou furet doit être accompagné du certificat TRACES, modèle 92/65 EI, qui donne des garanties concernant l'origine et entre autres également concernant l'examen clinique de l'animal. Vous trouverez davantage d'informations sur TRACES sur le site internet de l'AFSCA.

L'adoption, qui s'accompagne d'un transport en vue de la livraison du chien, chat ou furet à l'adoptant, constitue un cas particulier d'échanges commerciaux intracommunautaires car il y a transfert de propriété.

Tout transfert de propriété d'un chien, chat ou furet doit être accompagné d'un certificat 92/65 EI, dans lequel, aux points "I.5. et I.13.", l'adoptant (nom et adresse) doit être indiqué comme destinataire. En aucun cas, le destinataire indiqué ne peut être un refuge ou une association.

👉 Dans ce cas, le propriétaire doit déjà être considéré comme tel si un contrat d'adoption et un paiement ont déjà été effectués. En outre, l'animal doit être transporté directement du lieu d'origine au lieu de destination.

TRACES (TRAde Control and Expert System)

TRACES est un réseau vétérinaire sanitaire de certification et de notification basé sur internet sous la responsabilité de la Commission européenne dans le cadre du premier pilier de l'Union européenne. 

Il s'agit d'un l’outil de gestion en ligne de la Commission européenne qui suit les mouvements des animaux vivants, des produits d‘origine animale, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non-animale, des végétaux et des produits végétaux importés dans l'Union européenne, commercialisés au sein des États membres de l'Union européenne ou exportés vers les pays tiers avec lesquels l’Union européenne a conclu un accord.

 (Depuis le 1er janvier 2022, seule la plateforme TRACES New Technology (TRACES NT ou TNT) est utilisée. L'ancienne plateforme TRACES Classic n'est plus disponible)

Avant d’introduire une demande d’accès à TRACES NT, l’utilisateur travaillant pour le compte d’un opérateur belge doit disposer d’un EU Login. Avec cet EU Login, l’utilisateur peut introduire sa demande d’accès dans TRACES NT en y précisant son rôle (opérateur) et en se liant à son organisation (l’opérateur belge)